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 Démission et indemnisation ?

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Martine



Messages : 3
Date d'inscription : 15/11/2011

MessageSujet: Démission et indemnisation ?   Mar 15 Nov - 17:30

Bonsoir,

Suite à une démission de poste, on n'a pas le droit à l'allocation chômage.
Peut-on y prétendre après un certain délai de carence, si on ne retouve pas de travail ?

Merci de votre réponse,
Cordialement.
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Cyb
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Messages : 6
Date d'inscription : 11/11/2011

MessageSujet: Re: Démission et indemnisation ?   Mar 15 Nov - 17:50

Bonsoir,


Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture conventionnelle.

Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra être réexaminée en commission paritaire au plus tôt 121 jours après la date de démission.

La commission paritaire évaluera vos démarches de recherche d'emploi. Elle décidera de vous attribuer ou non les allocations à partir du 5ème mois de chômage.

Certains cas de démission sont considérés comme légitimes et permettent d'être pris en charge par Pôle emploi : consultez l'accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pour les connaître : http://www.unedic.org/textes/accord-application-14-du-6-mai-2011


Cordialement,
Cyb.


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Martine



Messages : 3
Date d'inscription : 15/11/2011

MessageSujet: Re: Démission et indemnisation ?   Mer 16 Nov - 9:10

Bonjour et merci Cyb pour ces réponses.

Sauriez vous m'indiquer comment l'allocation chômage sera calculée ?
Sur les 12 mois avant le délai de carence ou bien en tenant compte des douze mois et des quatre mois de carence, ce qui dans ce cas ferait chuter sérieusement le montant de l'allocation.

Merci.

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Cyb
Admin
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Messages : 6
Date d'inscription : 11/11/2011

MessageSujet: Re: Démission et indemnisation ?   Mer 16 Nov - 9:42

Bonjour Martine,


Si la comission paritaire décide de vous attribuer des allocations, ce qui sera pris en compte sont les périodes de travail.
Ce que vous appelez 'le délai de carence' n'est pas pris en compte pour le calcul.

Une règle : la période de référence de calcul est constituée des douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé, ou la fin du mois civil précédant le dernier jour travaillé et payé si ce dernier jour intervient en cours de mois.

Exception : si vous n'exerciez plus qu'une activité réduite - ou si vous ne receviez qu'un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail - les termes de la période de référence de calcul peuvent être décalés.
Cela peut être décidé d'office - ou vous pouvez en faire la demande - dans l'objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

L'accord d'application n°5 de la convention 2009 d'assurance chômage en précise les conditions :
http://www.unedic.org/textes/accord-application-5-du-19-fevrier-2009


Cordialement,
Cyb.


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Martine



Messages : 3
Date d'inscription : 15/11/2011

MessageSujet: Re: Démission et indemnisation ?   Mer 23 Nov - 6:14

Merci beaucoup Cyb pour toutes ces informations.

Very Happy
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